Dernière mise à jour le 15/10/2008.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente définissent les
droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via la
site www.amatai.fr.
Elles ne concernent que les personnes physiques non
commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de
contracter.
Toutes les offres proposées sont limitées à le France
Métropolitaine.
La société Amataï SAS se réserve le droit de modifier ou
d'adapter les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les
conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la
passation de la commande.
La dernière date de mise à jour figure en tête des présentes
conditions générales de vente.
La société Amataï SAS adhère à la FEVAD (Fédération des
Entreprises de Vente à Distance) et s'engage à respecter une charte de qualité
stricte et approuvée par la profession toute entière.
1. L'engagement Amataï: 6 mois pour tester et approuver la
qualité des articles Amataï
Pour mieux vous satisfaire, Amataï garantit
la qualité de tous ses articles textiles. Si vous n'êtes pas satisfaite dela qualité d'un article, Amataï s'engage à
vous l'échanger gratuitement, ou s'il n'était plus disponible, à vous le rembourser intégralement.
2. La commande
Par courrier : Amataï-Service Commandes
-67969 Strasbourg Cedex 9
Par fax : 03 88 19 10 70
Sur Internet : www.amatai.fr
Par téléphone : 0 892 69 51 51 (0,34e/mn)
du lundi au vendredi de 7h30 à 20h et le samedi de 8h à 18h. En dehors de ces horaires, un répondeur vocal
enregistrera votre commande ou votre message.
3. Le paiement de votre commande par Internet
Avant la validation de votre commande, un
récapitulatif vous indique le montant total que vous aurez à régler, toutes taxes et frais compris. Tous nos
moyens de paiement en ligne sont simples et sécurisés (utilisation du mode de sécurité de paiement SSL), pour un règlement sans souci.
Les moyens de paiement suivants sont acceptés par Internet:
La carte bancaire :
Il suffit de communiquer son numéro, sa
date de validité et les 3 derniers chiffres du n° au verso. Votre compte sera débité du montant de vos articles au
fur et à mesure de leur livraison.
La Carte Amataï ou autres enseignes du réseau Privilège :
La carte Privilège s'adapte à vos achats et
vous permet de profiter d'avantages exclusifs. Pour en savoir plus sur la carte Amataï et tous les avantages
qu'elle vous offre, rendez-vous dans la rubrique « Privilège » en page d'accueil.
Le contre remboursement :
Le règlement se fait lors de la livraison
de votre colis en espèces ou par chèque libellé à l'ordre de la Poste ou d'Amataï si la livraison est confiée au
transporteur Distrihome. Prévoyez, en plus du montant de votre commande,
de vous acquitter de la taxe de
contre-remboursement en vigueur au moment de votre commande (au 01.06.08 : 4.60€, susceptibles de modification, non
remboursés sur les articles retournés).
Le paiement par chèque bancaire ou postal,
mandat-cash, chèque de remboursement, bon d'achat (avoir) n'est accepté que pour les commandes passées par
courrier. Merci de joindre votre règlement à votre bon de commande.
4. La livraison - Suivi de commande
Vous choisissez votre lieu de livraison au
moment de passer votre commande.
- À votre domicile :
Votre colis est livré à votre adresse
habituelle sous 12 jours à partir de la validation de votre commande.
En cas d'absence, un avis de passage vous
indique comment récupérer votre colis. Si un ou plusieurs articles
sont indisponibles lors de la validation de
votre commande, nous vous en informons au moment de votre commande par téléphone ou internet ou par
écrit pour une commande par courrier ou fax.
Vous pouvez à tout moment suivre
l'évolution de vos livraisons sur www.amatai.fr dans la rubrique « Mon compte » ou en appelant le 03 88 19 10 19.
- Chez la voisine, des parents, ou en vacances :
Faites-vous livrer à l'adresse de votre
choix en France métropolitaine et sans supplément. Il suffit de nous l'indiquer lors de votre commande.
Toute commande est réputée conclue à
compter de son acceptation et de son enregistrement par Amataï. Dans certains cas, notamment défaut de paiement,
adresse érronée ou autre problème sur le compte du client, Amataï se réserve le droit de bloquer la commande
jusqu'à résolution du problème.
L'inspection du colis, bon réflexe à la livraison
Vérifiez votre colis. Si vous constatez un
dommage, indiquez précisément sa nature sur le récépissé de livraison à signer en présence du livreur, ou
contactez immédiatement votre conseillère au 03 88 19 10 19. Elle vous indiquera la procédure à suivre.
5. Vos garanties
Vous disposez toujours d'un droit de
rétractation de 15 jours à compter de la réception de vos produits.
L'engagement Amataï :6 mois pour tester et
approuver la qualité des articles Amataï !
Pour mieux vous satisfaire, Amataï garantit
la qualité de tous ses articles textiles. Si vous n'êtes pas satisfaite de la qualité d'un article, Amataï s'engage à
vous l'échanger gratuitement, ou s'il n'était plus disponible, à vous le rembourser intégralement.
En plus de la garantie sur tous vos
articles textiles, vous bénéficiez toujours de la garantie légale des vices cachés (article 1641 et suivants du code
civil) et de la garantie de conformité. En cas de vices cachés ou de défaut de conformité, nous vous
remplacerons ou vous rembourserons votre article dans les plus brefs délais.
Les garanties ne s'appliquent pas en cas
d'usure normale ou de mauvais entretien.
En cas d'application de ces garanties, nous
vous conseillons de conserver l'emballage d'origine afin de vous permettre de l'utiliser en cas de retour
(accompagné de la facture, qui fait office de bon de garantie) à l'attention du service Après-vente Amataï, 67969
Strasbourg cedex 9.
Satisfaite ou remboursée
Amataï s'engage à vous échanger gratuitement ou rembourser
intégralement le montant des articles qui ne vous conviendraient pas. Le
remboursement comprend également les frais d'expédition si la totalité de la
commande a été retournée. Accompagnez votre envoi de la facture d'origine, sur
laquelle vous nous indiquerez si vous préférez l'échange ou le remboursement.
Le remboursement sera effectué au plus tard 30 jours après réception de votre
colis retour, par crédit porté à votre compte Privilège si vous avez réglé par
ce moyen, par lettre chèque dans tous les autres cas. Si vous avez bénéficié
d'un report de paiement, le remboursement ne sera émis qu'après l'encaissement
effectif de votre paiement.
Retours / Echanges
Les articles neufs non portés doivent être
retournés si possible dans l'emballage d'origine dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du
colis. Le retour des articles relève de votre responsabilité et les frais de retour restent à votre charge. Merci de
veiller à la qualité de l'emballage et au mode d'expédition. Si vous avez commandé un lot, merci de nous retourner le
lot complet sans le dépareiller.
Envoyez votre colis affranchi à Amataï -
Services retours - 67969 STRASBOURG Cedex
- si vous demandez un échange pour un autre
article, celui-ci vous est envoyé sans frais de port à votre charge.
Vous pouvez profiter de votre échange pour
commander un modèle ou un article différent, ou rajouter des articles, sans frais supplémentaires
- pour vous éviter les frais de
contre-remboursement lorsqu'il y a un complément à régler lors d'un échange, joignez directement votre règlement
(chèque, carte bancaire, carte Privilège).
Disponibilité des articles
Nous faisons tout notre possible pour vous
garantir la livraison rapide de nos articles dans la limite de nos stocks.
Si un article venait à manquer, vous
pourriez recevoir un article équivalent ou de qualité supérieure, de prix égal ou supérieur, facturé au prix de l'article
initialement commandé. Bien entendu, vous restez libre de le retourner s'il ne vous convient pas ; les frais de retour
vous seront remboursés à réception de votre marchandise sur le tarif de base de la Poste.
Les articles que
nous vendons sont décrits et présentés dans le catalogue et sur notre site avec la plus grande exactitude. Si,
malgré toutes nos précautions, une erreur avait été commise dans ce catalogue ou sur notre site, nous ne
pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Vous disposeriez alors de la garantie "satisfaite ou remboursée".
Les prix Amataï
Les prix indiqués sur le site sont garantis
pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Ils s'entendent hors participation aux
frais de traitement (port, emballage, confection du colis). Ils tiennent compte des taxes en vigueur, notamment la TVA
applicable au moment de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales,
venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le
prix de vente des articles présents sur le site et dans nos catalogues.
Informatique et libertés
En application de la loi
« Informatique et Libertés », les informations vous concernant sont
destinées à Amataï, en tant que responsable du traitement, ainsi qu'à ses
partenaires, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Pour le besoin du traitement de
certaines commandes, il peut arriver que des données soient traitées hors U.E
Par notre intermédiaire vous
pouvez être amenés à recevoir par courrier des offres commerciales d'autres
entreprises ou organismes ou à être informé des offres d'Amataï.
Conformément à la loi
Informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et
d'opposition à ces informations personnelles que vous pouvez exercer en
écrivant à :
Amataï Service Relations
Clientèle, 67969 Strasbourg cedex 9
ou en envoyant un mail à
l'adresses suivante : contact@amatai.fr.
Avec votre accord, vous pouvez également
être amenés à recevoir par mail des
offres d'Amataï ou d'autres sociétés ou organismes. Si vous ne le souhaitez plus,
il suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro
de client à l'adresse suivante :
Amataï Service Relations
Clientèle, 67969 Strasbourg cedex 9
ou en envoyant un mail à
l'adresses suivante : contact@amatai.fr
Pour tout renseignement ou
réclamation, vous pouvez écrire à : Amataï Services Relations Clientèle,
67969 Strasbourg cedex 9.
Droit applicable
Le contrat est conclu en langue française. Les présentes
conditions générales de vente et toutes les situations qui en découlent sont
soumises à la Loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à
rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux.